Informations légales
Mentions légales
Safe To Eat, société immatriculée sous le numéro SIREN 949140917, met à votre disposition l’ensemble de ses informations légales sur cette page : conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité.
Conditions générales de vente
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Safe To Eat : l’accompagnement mensuel en hygiène et sécurité alimentaire, la formation certifiante Qualiopi, ainsi que les analyses bactériologiques ponctuelles. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Modalités de commande et de devis
Les modalités de facturation sont précisées lors de l’établissement du devis personnalisé remis à chaque client.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis personnalisé remis à chaque client.
Durée et résiliation de l’abonnement mensuel
L’abonnement mensuel et ses conditions de résiliation sont précisés dans le devis personnalisé remis à chaque client.
Responsabilités
Safe To Eat s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner l’établissement vers la conformité sanitaire. L’établissement accompagné demeure responsable de l’application effective des recommandations et du respect de la réglementation en vigueur. Safe To Eat intervient en qualité de prestataire de conseil privé, et non en tant qu’organisme public de contrôle.
Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@safetoeat.fr. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents.